31 mars, 10h., place d’armes Valenciennes Mobilisons-nous pour le retrait de la loi El Khomri !

31 mars, 10h., place d’armes Valenciennes
Mobilisons-nous pour le retrait
de la loi El Khomri !
Une loi au service du Medef


D’après les médias, la loi Travail aurait été « vidée de son contenu », et la mobilisation serait simplement devenue inutile. Si le gouvernement a reculé, craignant la mobilisation croissante, sur certaines des mesures que contenait cette loi, il en a conservé l’essentiel, et s’inscrit avec cette loi dans une logique de fond de casse des droits des salarié-e-s. C’est une loi de régression sociale sans précédent. Elle vise à étendre la logique précaire du CDD aux CDI, engage l’inversion de la hiérarchie des normes pour sécuriser les employeurs et précariser les salariés.

Alors, qu’y a t-il, concrètement, dans le projet de loi remanié ?

L’inversion de la hiérarchie des normes
: Historiquement, le droit du travail s’est construit sur un fondement légal de droits, conquis par des victoires du mouvement ouvrier, reflet des rapports de forces, applicables à toutes et à tous, visant à poser des limites au pouvoir du patron. Parallèlement, des accords de branche et d’entreprise pouvaient être conclus pour arracher plus de droits, là où un rapport de force syndical favorable et des grèves victorieuses le permettaient. Mais en aucun cas ces accords ne pouvaient être moins favorables aux salarié-e-s que la norme supérieure. Depuis une trentaine d’années, les possibilités de dérogations en faveur des patrons ont été multipliées, complexifiant le droit du travail.
La loi Travail, dans la continuité des régressions de la Loi de Sécurisation de l’Emploi, de la loi Macron et la loi Rebsamen, et des lois sous Sarkozy, vise à généraliser cette possibilité de déroger, c’est-à-dire de conclure des accords collectifs et accords d’entreprises moins favorables que les accords de branche.
C’est une inversion de la logique même du droit du travail, censé être un droit protecteur de tous les salarié-e-s, au nom du « bon fonctionnement des entreprises », c’est-à-dire d’une plus grande marge de manœuvre pour le patron pour faire ce qu’il veut, quand il veut (licenciement, baisse de salaires, flexibilité, augmentation du temps de travail…)
Les licenciements facilités ! Le gouvernement reste dans la logique absurde qui prétend créer des emplois en facilitant et “sécurisant” les licenciements : la loi prévoit un barème (indicatif) des indemnités dues au salarié pour licenciement illégal dans l’objectif de les diminuer; elle élargit les possibilités pour l’employeur de recourir au licenciement économique y compris lorsque l’entreprise n’a pas de difficultés économiques et appartient à un groupe très rentable, et aux accords de “maintien dans l’emploi” qui imposent réductions de salaire, augmentation du temps de travail , flexibilité etc., au nom du maintien des emplois sous peine de licenciement pour motif personnel pour ceux qui refusent, sans aucune possibilité de contestation en justice.
Travailler plus pour gagner moins ! La loi permet l’annualisation du temps de travail sur 3 ans! Sur simple accord d’entreprise, la durée maximale du travail pourra être augmentée jusqu’à 46h sur 12 semaines (au lieu de 44h). Les heures supplémentaires pourront, par accord d’entreprise, être moins 2 payées (majoration de seulement 10%) que ne le prévoient les accords de branches. Les conditions de recours au forfait-jour (aucune limite à la durée du travail) sont également assouplies.
Référendum d’entreprise : si des syndicats représentant 50% des salariés refusent de signer un
accord, l’employeur pourra tenter de le faire passer par référendum d’entreprise. Dans un contexte
de chantage à l’emploi, et le référendum étant totalement maîtrisé par le patron (question posée,
moment du vote, etc.), ce référendum n’a rien de démocratique : il visera seulement à contourner les
syndicats majoritaires !

MEDEF partout = JUSTICE nulle part

séparation

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