JEUMONT, WAVRECHAIN sous Denain déclarées Hors-TAFTA!

zone-hors-tafta.

Nos élus s’appliquent à traduire en actes
les engagements pris devant les citoyens.
A leur initiative, deux conseils municipaux
ont adopté cette motion

La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre-échange : l’Accord Économique et Commercial Global (CETA) avec le Canada et le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TAFTA ) avec les États-Unis. Ils visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique (GMT). A cela s’ajoute la négociation d’un accord international sur les services (TISA) qui obligeraient les États à accorder les mêmes subventions au privé qu’au public. Négociés dans le plus grand secret, ils pourraient être ratifiés sans la moindre consultation descitoyens et des parlements nationaux.C’est un déni de démocratie évident.
Ces traités prévoient que les législations et normes sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques,… soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange. Or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle et du droit du travail. Ils refusent d’appliquer les conventions de l’Organisation Internationale du Travail, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe.Ce marché libéralisé avec le Canada et les États Unis tirerait donc toute l’UE vers le bas. Ces traités permettraient aux grosses entreprises et au monde de la finance de contourner les lois et les décisions qui les gêneraient.
Une telle architecture juridique limiterait les capacités légales déjà faibles des États à maintenir des services publics (éducation, santé,..) et des activités associatives, sociales et culturelles préservées du marché, à garantir la protection sociale et le respect de critères sanitaires (obligation d’accepter les OGM, la viande aux hormones, le poulet lavé au chlore…), à investir dans les secteurs d’intérêt général comme la transition énergétique…De plus, ces traités permettraient aux grosses entreprises, via le « mécanisme du règlement des différends » d’attaquer devant une juridiction privée les États ou les collectivités locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi « leurs bénéfices escomptés » ! Elles pourraient réclamer de lourds dommages et intérêts à l’État ou aux communes, faisant exploser la dette publique.
Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’État, y compris au niveau des communes, ce qui rendra impossible financièrement le maintien des services publics et le soutien à l’économie locale. Les élus locaux auraient beaucoup moins de latitude pour définir les cahiers de charges des appels d’offre, les clauses de contenu social et environnemental pourraient, par exemple, être dénoncées par des entreprises déboutées.
POUR TOUTES CES RAISONS, les élus réunis en Conseil Municipal
– manifestent leur opposition à ces deux traités (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.
– dénoncent également la négociation de l’accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics.
– demandent un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de la négociation.
– refusent toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs se déclarent Hors grand marché transatlantiquezone-hors-tafta.

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